Conditions Générales de Ventes

- Conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part LE PRESTIGE au capital de 10000 euro dont le siège social est à PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 489 145 391 ci-après dénommée L.E PRESTIGE et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites Internet de L.E PRESTIGE : " www.brasilhair.com", dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRASILHAIR et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des sites marchands ."brasilhair.com." que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers les présents sites implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par brasilhair.
BRASILHAIR se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans les sites BRASILHAIR :
" brasilhair.com"
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 3 - Prix et Tarifs

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (dont TVA 19,6% ).
BRASILHAIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les produits demeurent la propriété de BRASILHAIR jusqu'au complet paiement du prix.

Article 4 - Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans les sites est réservée aux acheteurs qui résident en Europe, dans les Dom-Tom ou certains pays d’Afrique (à définir) et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 5 - Disponibilité

Tous les produits mis en vente sur les sites sont disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation d'une commande par courrier, celle-ci sera automatiquement annulée et votre chèque ne sera pas encaissé. Il vous sera retourné par la poste à l'adresse de livraison mentionnée.

Article 6 - Garantie

Tous les cheveux vendus sur les sites BRASILHAIR sont garantis naturels Remy.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : brasilhair, 53 Bld Beaumarchais 75003 paris – France, dans le délai de sept jours de la livraison.

Article 7 - Commandes

- Commande sur internet :
  Brasilhair.com, avec paiement sécurisé via carte bleue ;
- Commande par courrier à l'adresse suivante :
BRASILHAIR - 53, Bld Beaumarchais 75003 Paris.
- Commande par téléphone :
du mardi au vendredi de 10h à 17h au : +33 (0)1.40.26.43.47

Article 8 - Validation de la Commande

L’acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
- Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Brasilhair communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 9 - Formes de paiements disponibles

Le règlement des achats s'effectue sur Brasilhair.com,  par :
- Carte bleue
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou à Monaco, libellé à l'ordre de : Brasilhair. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
- Par virement bancaire

Article 10 - Sécurisation de Paiement en ligne

La sécurisation du paiement est effectuée par :
- Solution de paiement sécurisé de la banque BNP PARIBAS conforme aux standards du marché et aux réglementations interbancaires française et internationale (certifications Verified by Visa, et MasterCard SecureCode).
 

Article 11 - Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de traitement d’expédition sont de deux jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement de la Poste.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée dès encaissement..
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur.

En cas de colis non réclamé et retourné, le client devra s'acquitter au préalable des nouveaux frais de port avant une nouvelle expédition.
 

Article 13 - Conformité des produits


L.E PRESTIGE certifie que les cheveux vendus sur l’ensemble de ses sites sont naturels Remy.
L.E PRESTIGE s’engage à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’acheteur.
Dans ce cas, l’acheteur doit faire état par écrit et de renvoyer le ou les produits. L.P. Prestige procédera à l'échange du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais de retour à charge de l’acheteur.

 

Article 12 - Satisfait ou échangé

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à L.E PRESTIGE pour échange sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à sa charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture.
Le droit de retour ne peut être exercé pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par l’acheteur.
Adresse de retour : BRASILHAIR - 53, Bld Beaumarchais 75003 Paris.

 

Article 14 - Responsabilité Brasilhair, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 15 - Archivage & Preuve

BRASILHAIR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BRASILHAIR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 16 - Service clientèle

Pour toute information ou question, le service clientèle BRASILHAIR est à votre disposition :
 (du mardi au vendredi de 10h à 16h)
tél: +33 (0)1.40.26.43.47
Courrier : Brasilhair, 53, Bld Beaumarchais 75003 Paris
Email : lphumanhair@yahoo.com

 

Article 17 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé L.E PRESTIGE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à L.E PRESTIGE de même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 13 octobre 2009 enregistrée sous le numéro 1390403.

 

Article 18 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, logos, illustrations et images reproduits sur les sites Prestigehair.fr, "Brasilhair.com"" Brasilhair-grossiste.com" et "Lphumanhair.com" sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Brasilhair est une marque déposée.
Toute reproduction totale ou partielle des sites Prestigehair.fr, Brasilhair.com, Brasilhair-grossiste.com et Lphumanhair.com est strictement interdite.

 

Article 19 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux contrats conclus postérieurement à son entrée en vigueur.

Date de dernière mise à jour : 18/10/2013

Imprimer